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Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""juillet 1989"", vous pourrez trouver :

76 brève(s) , dont :
	La commission des clauses abusives se penche sur les locations en meublé	3/9/2013
	Reconduction du décret d'encadrement des loyers mais extension du périmètre d'application	1/8/2013
	Vers une réforme de la loi sur la copropriété	18/10/2012
	Le logement au programme du gouvernement dès la rentrée	23/8/2012
	Parution du décret d'encadrement des loyers	21/7/2012
	Décret pour les loyers : ce qu'il faut penser de l'annonce de Cécile Duflot	4/6/2012
	Encadrement des loyers : Nicolas Sarkozy a fait son chemin de Damas...	13/4/2012
	Un rapport favorable à une réglementation des loyers en Ile-de-France fait des vagues	20/12/2011
	Reconduction de l'encadrement des loyers dans l'agglomération parisienne	29/8/2011
	Critique des agents immobiliers : l'UFC-Que Choisir enfonce le clou	25/8/2011
	Coup de canif dans le droit au maintien dans les lieux des locataires HLM	22/6/2011
	La CLCV rappelle que les facturations des administrateurs de biens aux locataires sont illégales	28/3/2011
	Le chauffage urbain va coûter plus cher aux locataires...	20/12/2010
	La régulation des loyers en France et ailleurs	22/11/2010
	UNPI : 5ème Livre Blanc des propriétaires privés	14/9/2010
	Reconduction de l'encadrement des loyers dans l'agglomération parisienne	26/8/2010
	Les propriétaires privés et le remboursement des dépôts de garantie : la CLCV lance un pavé dans la mare	21/1/2010
	Les propriétaires pourront à nouveau demander une caution aux étudiants et apprentis, même s'ils sont assurés contre les impayés	3/12/2009
	Reconduction de l'encadrement des loyers dans l'agglomération parisienne	1/9/2009
	Demandes illégales de documents à la location et discriminations : tirs croisés sur les propriétaires et les agents immobiliers	30/7/2009

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